Quand on n’est pas expert en question de patrimoine ou d’héritage et surtout en matière successorale, on confond vite les thèmes comme legs et don ou héritage. C’est le moment d’en savoir plus pour mieux assurer la transmission de son patrimoine en toute quiétude.
C’est quoi le legs
Le legs est en quelque sorte un don qui est consenti par testament ou par acte de dernière volonté. Si vous cliquez sur ce lien maintenant vous pourriez mieux comprendre comment se fait la transmission de patrimoine. Par extension, on dira que le legs est la chose transmise, mais à l’opposition du don classique que nous connaissons, le legs est gratuit, peut être au bénéfice d’une personne morale ou d’une personne physique et même au nom de l’État. Il ne requiert pas forcément un lien de parenté quelconque avec le testateur. Mais comment fonctionne ce type de donation qui est le legs ? Dans la suite de votre lecture, vous découvrirez aux mieux comment le legs fonctionne.
Comment fonctionne le legs
Le legs étant une libéralité, il peut être fait par testament ou par acte de dernière volonté. Il existe, jusqu’à preuve du contraire dans le système, 3 types de différents de legs, le legs universel qui met en exergue le fait que le testateur fasse la transmission de la totalité des biens dont il dispose à une ou plusieurs personnes bénéficiaires. Ensuite, le legs dit à titre universel qui est l’opposé du précédent et impliquant le testateur mette en legs une partie ou catégorie seulement de ses avoirs, par exemple tout l’immobilier et enfin le legs particulier qui permet au testateur de mettre en legs un ou plusieurs biens précis comme un tableau d’art ou des actions dans une société. Il faut noter que dans la relation de legs, celui qui reçoit et qui est communément appelé le légataire n’a pas l’obligation d’assumer les dettes du testateur. Autre chose, la transmission effective peut aussi être faite à la mort du testateur.
En résumé, le legs présente quelques points de dissemblance vis-à-vis du régime de donation classique, notamment du fait qu’il soit gratifiant.
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